Dernière mise à jour 2026-11-13
Avis de confidentialité pour les signataires
Owlspect utilise ce site pour faire signer des documents par voie électronique. Cet avis décrit les renseignements recueillis, leur utilisation et vos droits.
Responsable du traitement
Owlspect est responsable du traitement de vos renseignements. Écrivez à info@owlspect.com.
Renseignements recueillis
- Votre nom et votre adresse courriel, fournis par l’expéditeur.
- Votre saisie, dont la signature ou les initiales, tracées ou saisies au clavier, les dates, les textes, les cases cochées et le motif d’un refus.
- Les preuves de signature, dont les moments de l’ouverture, du consentement et de la signature, votre adresse IP, les renseignements transmis par votre navigateur et les vérifications effectuées, comme le code par courriel.
- Le journal des courriels liés au document.
Finalités et fondements du traitement
Ces renseignements vous permettent de consulter et de signer le document. Ils servent aussi à livrer les copies et à prouver qui a signé, quoi et quand. Les fondements sont les mesures précontractuelles ou l’exécution de votre contrat (RGPD, article 6(1)(b)), l’intérêt légitime de l’organisation à prouver l’accord (article 6(1)(f)) et les obligations légales de conservation (article 6(1)(c)).
Autres parties qui traitent les renseignements
Les autres parties au document voient votre nom, votre adresse courriel et votre signature. Les fournisseurs d’hébergement, de base de données, de stockage et de courriel configurés pour ce site traitent les renseignements pour Owlspect. Des fournisseurs peuvent être établis aux États-Unis. Lorsque des renseignements quittent l’Espace économique européen, ils sont protégés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types.
Durée de conservation
L’organisation conserve les documents finalisés et leur journal de preuve jusqu’à leur suppression. Ces fichiers établissent l’existence d’un accord et la loi exige souvent de les conserver durant plusieurs années. Les brouillons jamais envoyés sont supprimés après 30 jours sans modification.
Vos droits
Vous pouvez demander à Owlspect une copie de vos renseignements, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur utilisation ou vous y opposer. Un document signé peut être conservé malgré une demande d’effacement s’il est requis comme preuve ou par la loi (RGPD, article 17(3)). Vous pouvez aussi vous plaindre auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail.